Préambule :

Le site NetProvence est un site privé diffusé par la sarl E.D.S. (voir Infos Editeur), son but est de créer un espace convivial et vivant entre les internautes autour du tourisme en Provence.
En proposant des outils de partage d'informations gratuits et payants, le site permet de favoriser les rencontres entre les internautes autour de sujets en rapport avec le tourisme en Provence.
L'objectif est créer une communauté et de pouvoir faire participer les différents acteurs, à savoir les organismes, entreprises et particuliers de Provence impliqués dans le tourisme afin de présenter de façon vivante la région et ses atouts aux touristes qui voudraient y venir.

Article 1 :

Acceptation des Conditions Générales.
Le Service est proposé à l'internaute, sous réserve de son acceptation des Conditions Générales. Sur chaque page du site, un lien permet de les consulter, l'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales.
Le seul fait d'utiliser ledit Service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales.
Les présentes conditions générales pourront être si nécessaire modifiées par la sarl E.D.S. sans préavis ni publicité particulière.

Article 2 :

Description du Service.
Le Service permet à l'utilisateur (visiteur, membre, auteur, partenaire) de s'informer, de publier et d'échanger avec d'autres internautes sur le tourisme en Provence.
Le Service permet la consultation gratuite des reportages, bonnes adresses de nos partenaires, services en ligne, pour tous les utilisateurs, sous réserves d'éventuelles restrictions précisées dans les conditions propre à chaque rubrique.

Article 3 :

Catégories d'utilisateurs : Il existe sur le site plusieurs catégories d'utilisateurs, pour appartenir à chacune de ces catégories, il faut en faire la demande en s'inscrivant et/ou en s'identifiant.
    A : Les Visiteurs - Tout internaute se rendant sur le site de façon anonyme pour y consulter les informations présentes (aucune inscription nécessaire).
    B : Les Membres - Toute personne qui le souhaite pourra s'inscrire comme Membre de NetProvence, ce statut permet principalement de pouvoir commenter et noter les articles, consulter certaines parties privées du site, bénéficier d'une messagerie interne entre les Membres, de proposer des "Actualités" diffusées sur le site, de recevoir la lettre-info de Netprovence. (Cette inscription est libre et gratuite pour tous).
    C : Les Auteurs - Toute personne souhaitant proposer des articles, reportages ou dossiers sur le tourisme en Provence (voir les catégories possibles dans la colonne de gauche). Ces articles devront être généralistes et informatifs, toute demande de publication en dehors de l'objet du site ou présentant une activité commerciale ne pourra être diffusé. Le contenu des articles est sous la responsabilité de la personne qui le publie, une fois publié l'article pourra être modifié en ligne par son auteur. (Pour être Auteur, il suffit d'en faire la demande auprès du site, la publication de reportages est gratuite).
    D : Les Correspondants locaux - Les Auteurs souhaitant participer au site de façon plus importante pourront devenir correspondants locaux, à ce titre ils pourront s'occuper d'une rubrique particulière et ils auront la possibilité de modifier en ligne leurs articles sans validation de l'administrateur.
    E : Les Partenaires - Toutes personnes, institutionels du tourisme ou structures commerciales désirant disposer de sa propre page de présentation intégrée au site. Différentes formules sont proposées, voir pour cela nos offres de partenariat. Ces parutions sont payantes suivant le tarif en vigueur.

Article 4 :

Engagements de l'utilisateur (toutes personnes diffusant des infos sur le site à savoir les Membres, Auteurs, Correspondants locaux, Partenaires) :
- Les informations diffusées doivent être exactes et véridiques.
- Les informations diffusées ou proposées doivent respecter les droits d'auteurs, les droits des brevets, les droits des marques, les secrets de fabrication, les autres droits de propriété intellectuelle.
- Les informations et propos ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère)
- Les informations et propos ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses.

En cas de manquement à ces règles, le site pourra sans préavis et dès qu'il en aura connaissance, retirer les articles incriminés et exclure de ses inscrits la personne qui en aura été l'auteur.

Article 5 :

Responsabilité des membres, auteurs, correspondants et annonceurs partenaires.
Les Auteurs et Partenaires diffusant de façon gratuite ou payante des infos sur NetProvence sont les seuls responsables du contenu qu'ils diffusent.
NetProvence ne pourra être responsable quant à l'exactitude de ces annonces. Les textes des annonces paraissent sous la responsabilité du Partenaire.
NetProvence n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.
NetProvence ne pourra être tenu pour responsble de la qualité, la sûreté, la licéité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.
NetProvence se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraires à ses intérêts moraux ou commerciaux, sans autre obligation que de rembourser des sommes éventuellement versées (au prorata du temps écoulé).
Le Partenaire s'engage à garantir, indemniser et dédommager NetProvence de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir NetProvence si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales.

Article 6 :

Limitation de Responsabilité.
NetProvence s'engage à faire tout son possible pour maintenir le service opérationnel.
Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyens et NetProvence ne peut garantir que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés en cas de force majeure liée principalement aux contraintes d'hébergement et d'état du réseau internet.
La responsabilité de NetProvence ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art. 1641 et suivants).

Article 7 :

Tarif / Paiement.
Pour les Partenaires Annonceurs : En fonction du service choisi, une proposition de partenariat est adressée par mail, si elle vous convient, vous pourrez la valider en adressant votre règlement.

La validation de l'opération sera effective et applicable à réception dudit règlement. Une facture vous sera adressée automatiquement après réception du paiement.
- Les paiements doivent être faits uniquement par chèque compensable en France.
Le règlement doit être adressé à l'ordre de sarl E.D.S.
NetProvence publiera l'annonce dès réception du règlement et l'utilisateur en recevra une confirmation par mail, c'est ce moment qui sera retenu comme début du contrat à partir duquel le temps de parution commencera à courir.

Article 8 :

Données personnelles.
Conformément à l'article 26 de la loi " Informatiques et Libertés ", l'utilisateur est informé que les informations nominatives recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour son bon fonctionnement.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition a la cession de ses données, qu'il peut exercer en envoyant un courrier à sarl E.D.S. ou par courrier électronique en utilisant le formulaire "Contact Admin" en bas de page.

Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à l'adresse suivante :
sarl E.D.S. NetProvence - 10 hameau du Colombier 84380 Mazan - France.

Le présent contrat est soumis à la loi francaise. En cas de contestation sur son interprétation ou sur l'exécution de l'une quelconque de ses stipulations et à défaut d'accord amiable entre les parties, le tribunal de résidence de la sarl E.D.S. sera seul compétent.